Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Sont élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir et, le cas échéant, au poste de président, le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
Décision OPQ 2022-667, a. 29.
En vig.: 2023-01-19
29. Sont élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir et, le cas échéant, au poste de président, le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
Décision OPQ 2022-667, a. 29.
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